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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 21 61
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission sur les amendements n° 21 rectifié et 61 rectifié bis.
Par ailleurs, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 7, qui lui semble de nature à apaiser les inquiétudes et à répondre aux questions des auteurs des autres amendements.
