Intervention de Isabelle Pasquet

Le présent article, élément fondateur de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, vise à instaurer la fameuse prime aux salariés.

Bien évidemment, cette prime ne peut qu’être positivement accueillie par les salariés concernés : la plupart d’entre eux connaissent des difficultés à boucler leurs fins de mois, certains le surendettement et tous l’augmentation du coût de la vie.

Pourtant, en dépit de ses multiples déclarations d’intention, le Gouvernement n’a pas jugé utile, cette année encore, de donner un coup de pouce au SMIC, pratiquant volontiers le double discours et la politique d’affichage.

Monsieur le ministre, vous connaissez notre position sur le fond : instaurer une prime ne sera jamais aussi efficace que d’augmenter les salaires.

Aujourd’hui, notre pays connaît une telle aggravation des inégalités sociales qu’il est urgent de répondre à ce problème.

Le capital appelle l’accumulation du capital ; dans le même temps, l’ascenseur social est bloqué et les classes populaires et intermédiaires sont durement touchées par vos politiques d’austérité au service des plus fortunés.

Si cette fameuse prime doit être instaurée, nous demandons, au-delà des effets d’aubaine qu’elle ne manquera pas de susciter, qu’elle ne soit pas exonérée de toutes contributions ou cotisations sociales. Cet élément est très important pour les salariés : rappelons en effet que ces cotisations constituent une part de rémunération socialisée et que l’instauration d’une exonération supplémentaire constituera une nouvelle niche préjudiciable à l’équilibre des comptes sociaux.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’alinéa 12 du présent article.