Intervention de Françoise Laborde

L’alinéa 12 de l’article 1er définit le régime social de la prime. Celle-ci sera exonérée, dans la limite d’un plafond de 1 200 euros par salarié et par an, de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale.

Monsieur le ministre, vous nous proposez de mettre en place une prime, c’est-à-dire une rémunération supplémentaire, uniquement dans les entreprises qui attribuent des dividendes à leurs actionnaires. Je trouve dès lors choquant de vouloir exonérer de cotisations sociales cette rémunération.

Aussi, par cet amendement, nous vous demandons de supprimer l’alinéa 12 de l’article, qui introduit une nouvelle niche préjudiciable à l’équilibre des comptes sociaux.