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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les auteurs de ces amendements, soucieux de soumettre cette prime aux mêmes cotisations sociales que les salaires, souhaitent supprimer l’alinéa 12 de l’article 1er.
Toutefois, dans l’esprit des membres du Gouvernement, cette prime s’apparente non pas à un salaire, mais plutôt aux dispositifs d’intéressement et de participation, avec lesquels une possibilité de substitution devrait d’ailleurs exister à terme. Nous lancerions donc un mauvais signal aux entreprises en nous engageant dans la voie de la suppression de cette disposition.
En outre, je précise que ce projet de loi respecte l’équilibre des comptes de la sécurité sociale, tel qu’il a été défini par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, cette prime représentant même une recette nouvelle pour les finances sociales. Évidemment, si elle était soumise aux cotisations sociales, les recettes seraient plus importantes, mais l’esprit de la réforme serait dévoyé.
C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.
