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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je partage les inquiétudes de Mme Demontès et je me suis toujours élevé contre la création de niches sociales dont le manque à gagner potentiel pour la sécurité sociale n’était pas compensé.
Cependant, nous sommes ici dans un cas de figure particulier, le dispositif s’apparentant à l’intéressement et à la participation.
Je reconnais votre cohérence, monsieur Fischer : vous avez toujours plaidé pour que l’intéressement, la participation ou les stock-options soient soumis aux mêmes cotisations sociales que les salaires. Je vous rappelle néanmoins qu’à la prime s’appliqueront la CSG, la CRDS et le forfait social.
Nous verrons ce qu’il en sera, mais si nous constatons des dérives dans l’utilisation de ce dispositif par les entreprises, notamment s’il se substitue à une progression des salaires, nous devrons, en effet, prendre des mesures.
Au final, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
