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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement a pour objet, d’une part, de modifier la durée pendant laquelle les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an, en avançant la date limite du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2012, et, d’autre part, de déplacer cet alinéa pour l’insérer avant les mesures prévues pour l’évaluation du présent article dans son ensemble.
Enfin, nous prévoyons que l’accord d’intéressement pourra, en 2011, être exceptionnellement conclu jusqu’au 31 octobre 2011.
