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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise, premièrement, à fixer une date limite pour l’intervention d’une nouvelle loi à la suite de la négociation collective sur le partage de la valeur ajoutée et, deuxièmement, à apporter une précision. Il s’agit ici de répondre à la demande de rendez-vous législatif formulée par les employeurs.
