Intervention de Raymonde Le Texier

L’article 1er prévoit, en effet, d’instituer une prime « obligatoire » que verseront à leurs salariés les sociétés commerciales de cinquante salariés et plus dont le dividende par action ou par part sociale est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Or, en excluant les entreprises de moins de cinquante salariés, celles qui ne distribuent pas de dividendes et celles qui n’ont pas rétribué à la hausse leurs actionnaires depuis au moins trois années consécutives, cette prime ne concernera en réalité que deux millions à quatre millions de travailleurs, bien loin des vingt-huit millions d’actifs recensés par l’INSEE !

Nous pouvons également nous interroger sur l’opportunité de créer de nouvelles niches sociales pour les entreprises les plus florissantes, en exonérant largement la prime des cotisations sociales patronales et salariales, comme cela a déjà été souligné plusieurs fois au cours du débat.

En prétendant agir pour le plus grand nombre et pour ceux qui en ont le plus besoin, le Gouvernement est passé maître dans l’art de privilégier les privilégiés et de laisser, au mieux, des miettes aux plus défavorisés.

Pour faire oublier les passages en force sans concertation et le mépris constant des partenaires sociaux, la mesure prévoit une négociation obligatoire entre employeurs et salariés pour fixer le montant de la prime. Cette initiative est louable. Elle semble, en effet, donner aux salariés les moyens de reprendre de meilleures positions dans le partage de la valeur ajoutée.

Pourtant, dans le cadre de ces négociations, on permet à l’employeur de fixer unilatéralement le montant de la prime. D’une part, cette disposition rend caduque l’idée de négociations sur un pied d’égalité entre les deux parties. D’autre part, elle a le mérite de nous rappeler que la prime communément appelée « de 1 000 euros » n’aura finalement aucun montant minimal. Elle pourra donc s’élever à 10 ou 100 euros si l’employeur décide que les représentants des salariés ont trop demandé...

Octroyée une fois par an, cette mesure sera trop occasionnelle pour contrebalancer une dégradation du niveau de vie qui se poursuit sans intermittence depuis l’élection du « Président du pouvoir d’achat ». Limitée à près d’un salarié sur dix, elle sera trop aléatoire et sélective pour aider les trop nombreux Français qui ne sont pas pris en charge par le bouclier fiscal. Enfin, elle aura un effet significatif sur les déficits publics, avec un coût estimé entre 300 millions et 350 millions d’euros annuels. Toutefois, nous comprenons bien que les dépenses qui seront suscitées en janvier 2012 par le versement de la prime seront insignifiantes pour le Gouvernement, au regard de ce qu’elles sont susceptibles de rapporter deux mois plus tard…

En définitive, passé l’effet d’annonce, il devient légitime de craindre que, une fois encore, cette mesure contienne tous les écueils sur lesquels a échoué depuis maintenant quatre ans la politique du Gouvernement : elle est dispendieuse, elle est dirigée vers les plus aisés, elle clive la société et elle méprise le plus grand nombre des salariés, et davantage encore les plus modestes.

Un hebdomadaire titrait récemment : « Dans ce pays, les assistés, ce sont les plus riches ». Bien vu !

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre cet article.