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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission est opposée à cet amendement, comme à tous ceux qui tendent à insérer des articles additionnels après l’article 1er afin de relever les taux de cotisation.
Certes, le souhait des auteurs de ces amendements est légitime au regard de leur préoccupation de contribuer à l’amélioration des comptes de la sécurité sociale en définissant des recettes nouvelles. Toutefois, au travers d’un tel texte, on ne saurait bouleverser totalement l’économie générale des lois de financement de la sécurité sociale. Je n’irai pas jusqu’à dire que ces amendements sont hors sujet, car ils ont bien trait à la sécurité sociale. Néanmoins, à mon avis, ils auraient bien plus leur place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
À défaut d’obtenir le retrait de cet amendement, …
