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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 26, amendement 39
Adrien Gouteyron, président :En conséquence un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 26.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Longuet, César, du Luart, Bailly, Fournier, J. Blanc, Mortemousque, de Richemont et Beaumont et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après l'article 39 AJ du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. ... - Les matériels destinés aux entreprises de première transformation du bois acquis avant le 1er janvier 2010 et qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois à compter de leur mise en service. »
II. - Les pertes de recettes pour l'État entraînées par l'application des dispositions du I sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Gérard César.
