Intervention de Guy Fischer

Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à introduire plus de justice fiscale, sociale, économique, notamment eu égard aux bénéficiaires des retraites chapeaux. Ces derniers contribuent au régime de sécurité sociale à hauteur de 14 %.

Au regard des sommes en jeu et de la fortune des personnes bénéficiaires, nous estimons que celles-ci pourraient participer un peu plus à la solidarité nationale, à la justice sociale, au travers d’une plus grande équité fiscale. C’est pourquoi nous proposons de relever ce taux à 20 %.

Notre intention est de lutter contre l’envolée évidente des retraites chapeaux dont bénéficient, de plus en plus souvent, les dirigeants des entreprises du CAC 40. En effet, quand on sait que les plus grandes entreprises françaises ont généralisé ce régime, en principe dérogatoire, des retraites chapeaux à l’ensemble de leurs présidents-directeurs généraux – 761 P-DG en bénéficient actuellement, ce qui n’est pas négligeable ! – et que les trente retraites chapeaux les mieux payées ont été estimées à 720 000 euros en moyenne au 1er .janvier 2010, il y a de quoi s’indigner.

Au regard des montants exorbitants de ces retraites « cadeaux », comme il faudrait plutôt les appeler, le taux de contribution à la sécurité sociale sur les retraites les plus importantes devrait être augmenté proportionnellement.

En effet, il paraît inadmissible que, pour une retraite chapeau inférieure à 400 euros, le taux de contribution soit de 7 % et que pour toutes les retraites chapeaux dont le montant est supérieur, pouvant même atteindre 720 000 euros, le taux soit de 14 %, c'est-à-dire seulement le double. Il y a là un problème de proportionnalité. L’écart entre le taux applicable aux retraites chapeaux les plus basses, qui sont d’ailleurs fort nombreuses, et celui qui s’applique aux retraites chapeaux les plus élevées doit être plus important.

Par ailleurs, c’est également pour éviter une croissance exponentielle de ces retraites chapeaux, dont le principe est déjà contestable en soi, que nous souhaitons faire varier le taux des contributions dues par les bénéficiaires en fonction du montant de leurs retraites. Plus le montant est élevé, plus le taux devra l’être également. En revanche, un montant raisonnable se verra affecter un taux moins important.

Telle est notre vision du dispositif qui devrait régir les retraites chapeaux.