Intervention de Gérard César

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Gérard CésarGérard César :

Cet amendement vise à préciser que les matériels qui sont destinés aux entreprises de première transformation du bois acquis avant le 1er janvier 2010 et qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture peuvent faire l'objet d'amortissements exceptionnels sur vingt-quatre mois à compter de leur mise en service.

Pourquoi ? Je ne vais pas développer tous les arguments ; l'objet de cet amendement étant très long, cela scierait l'atmosphère !

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