Intervention de Alain Fouché

Je crois d’ailleurs que le Président de la République vous avait exprimé son soutien à cet égard, estimant qu’il fallait sans doute pénaliser davantage les dirigeants qui s’octroient des indemnités trop importantes.

Le taux de la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites, révisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, est actuellement de 14 %. Au travers de cet amendement, nous proposons de le relever à 20 %.

Nous voulons, d’une part, moraliser une pratique permettant à certains dirigeants d'obtenir des rémunérations de plusieurs millions, et, d'autre part, faire contribuer suffisamment et équitablement les bénéficiaires de stock-options et d’actions gratuites au financement de notre système social.

Je ne pense pas, monsieur le rapporteur général, qu’il faille attendre l’automne prochain pour trouver une solution à cette question de principe. Chaque fois que nous évoquons cette question, on nous demande d’attendre ! Au contraire, il importe de prendre, dès à présent, des décisions en la matière.