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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Vous avez raison, chère collègue : nous examinions un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et toute disposition relative aux recettes ou aux dépenses de la sécurité sociale peut être examinée dans ce cadre.
Toutefois, ce que j’ai voulu dire tout à l'heure, c’est que le Gouvernement avait déposé ce texte parce qu’il avait décidé de mettre en place une prime de partage de la valeur ajoutée. Sinon, il était très peu probable que le Gouvernement inscrive à l’ordre du jour de nos travaux un tel projet de loi et que vous ayez la possibilité de déposer des amendements de cette nature !
Monsieur Fouché, si nous sommes arrivés aujourd'hui à un taux de 14 % de cotisations sociales sur les stock-options, c’est grâce au Sénat, notamment à la commission des affaires sociales.
Tout à l'heure, le président de la commission des finances a indiqué qu’il votait contre l’article 1er parce qu’il était opposé à la création d’une nouvelle niche sociale. Toutefois – je me permets de le dire au passage –, je n’ai pas le souvenir que la commission des finances ait pris, à quelque occasion que ce soit, l’initiative de déposer des amendements tendant à taxer les stock-options.
