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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :J’imagine que notre collègue intervenait en qualité de sénateur de la Mayenne, et non de président de la commission des finances. Mais je ne développerai pas mon propos, car M. Arthuis n’est pas présent pour me répondre, ce que je regrette d'ailleurs.
Je partage votre analyse, monsieur Fouché, mais il me semble qu’une mesure de cette nature devrait plutôt être examinée dans le cadre d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, au moment où l’on analyse l’équilibre général du dispositif.
J’ai bien compris, mon cher collègue, que vous étiez trop attaché à cette disposition pour accepter de retirer votre amendement, estimant que l’on vous objectait toujours que ce n’était pas le bon moment pour l’adopter. Moi aussi, j’ai souvent entendu cet argument dans la bouche des membres du Gouvernement.
