Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 47
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :J’en suis désolé, mais, en ma qualité de rapporteur général de la commission des affaires sociales, je me dois d’exprimer l’avis de la commission.
Je demande donc le retrait des amendements n° 47 rectifié bis et 68 rectifié, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
