Intervention de Gérard César

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Gérard CésarGérard César :

L'investissement des scieries devra être réalisé très rapidement, l'obligation de mise en marché des seuls bois marqués CE intervenant au 1er août 2007.

Il est demandé qu'une possibilité soit ouverte pendant une période de cinq ans pour un amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois des matériels, équipements et constructions concourant directement à la réalisation de l'objectif, à savoir la construction des maisons en bois et le soutien de la filière bois.

Tel est l'objet de cet amendement.

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