Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le sénateur, nous avons décidé l’an dernier – c’était l’une des mesures importantes du projet de loi de financement de la sécurité sociale – d’augmenter la fiscalité des stock-options.

Il importe que nous donnions de la visibilité aux acteurs. En France, la législation fiscale change chaque année – on nous le reproche assez. D’ailleurs, je ne vous le cache pas, il faudrait que nous trouvions le moyen de stabiliser les normes sociales, fiscales et juridiques.

Relever cette année encore le taux de la contribution patronale sur les stock-options poserait problème, dans la mesure où tous nos interlocuteurs, tous ceux qui s’intéressent aux débats parlementaires, se demandent si nous allons encore modifier quelque chose à la fiscalité.

Certes, un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est le vecteur approprié pour adopter une telle mesure, mais nous ne pouvons l’accepter car nous devons mettre fin à l’instabilité législative chronique, qui est d'ailleurs également imputable au Gouvernement, je le reconnais.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces deux amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.