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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :En effet, cette disposition permettrait de rapprocher le taux de cotisation des salariés de celui des employeurs.
Toutefois, je préfère être cohérent avec la position de la commission des affaires sociales et rester fidèle à l’esprit de ce texte.
J’ajoute que nous aurons certainement l’occasion d’examiner de nouveau ce type de dispositions lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
