Intervention de Isabelle Pasquet

Au regard de l’exigence de justice sociale, qui doit être première, et en application de l’impératif de responsabilité financière, il est essentiel de chercher de nouvelles ressources de financement en mettant à contribution l’ensemble des revenus, sans oublier ceux des plus riches.

Les entreprises licencient tout en réalisant des profits, elles délocalisent les outils de production pour rémunérer toujours plus les actionnaires et distribuer à leurs dirigeants des actions gratuites ou des stock-options. Ces pratiques qui visent à faire du dumping social pour diminuer les coûts des activités économiques au détriment d’une rémunération décente des travailleurs bénéficient, en outre, de régimes contributifs très favorables.

En effet, les revenus sous forme de stock-options sont de plus en plus utilisés pour échapper à la contribution, alors qu’ils doivent être traités comme des salaires, puisqu’il s’agit d’une rémunération issue du travail.

C’est pourtant loin d’être le cas quand on sait, par exemple, que les taux de prélèvement sur les stock-options sont largement inférieurs aux taux de droit commun des prélèvements sur les salaires.

Il semblerait, d’ailleurs, que les dirigeants ne soient pas très sensibles aux efforts, aussi minimes soient-ils, en faveur de la solidarité et d’une juste contribution, puisque plusieurs grands patrons français ont exercé leurs stock-options à la suite de l’annonce du relèvement de la contribution patronale à 14 % pour 2011.

Le plus bel exemple est celui de Bernard Arnault, le P-DG de LVMH, qui a exercé un nombre important de stock-options lors de deux opérations intervenues en décembre dernier : l’une, d’un montant de 25 980 000 euros, à un prix unitaire de 43, 3 euros ; l’autre, d’un montant de 9 912 729, 40 euros, à un prix unitaire de 52, 82 euros.