Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement est dans le même esprit que ceux qui ont été présentés précédemment. La commission a émis un avis défavorable.

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