Intervention de Annie David

Il s'agit toujours ici de trouver des financements nouveaux pour la sécurité sociale. Pour cela, nous proposons cette fois une hausse des cotisations sur les revenus financiers.

Selon les estimations, une telle mesure permettrait de récupérer une trentaine de milliards d’euros par an. Certes, mes chers collègues, ce n’est pas autant que les 42 milliards d’euros que je vous proposais de récupérer tout à l’heure pour tendre vers l’égalité salariale, mais une telle proposition nous semble, malgré tout, très intéressante.

Cette mesure est également nécessaire pour freiner l’évolution, que nous constatons actuellement, vers une captation croissante de la richesse produite par le capital. Cette tendance se traduit par une stagnation des salaires de millions de Françaises et de Français et par la suppression de milliers d’emplois, en dépit des bénéfices record des entreprises du CAC 40, qui ont augmenté de 85 % entre 2009 et 2010.

Cet amendement a donc un double objet.

En premier lieu, nous souhaitons introduire une contribution patronale sur les rémunérations, indemnités et avantages versés aux présidents, P-DG et autres membres de directoires de sociétés dont les titres sont présents sur les marchés financiers, cotés en bourse.

Cette contribution ne toucherait pas les revenus réguliers des patrons de ces sociétés qui sont dus au titre de leurs activités professionnelles. Seraient concernés seulement les avantages supplémentaires qu’ils touchent, dont les montants atteignent des sommes astronomiques et qui sont attribués pour des motifs assez peu justifiés, puisque, en clair, il s’agit là des parachutes dorés.

Ces avantages financiers aux montants exorbitants, versés en plus des rémunérations, doivent donc être particulièrement sollicités pour financer les retraites et l’assurance maladie ; c’est là la moindre des choses.

De plus, ces avantages ne sont rien de moins que des salaires détournés. En ce sens, il n’y a pas de raison que, comme les autres revenus, ils ne soient pas mis à contribution pour financer notre système de protection sociale, y compris les caisses de retraite et d’assurance maladie.

En second lieu, nous souhaitons instaurer une nouvelle contribution patronale au taux de 40 % sur la part variable de la rémunération des opérateurs de marchés financiers qui excède le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 34 620 euros en 2010.

Sur le fond, la part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté en France de 9, 3 points entre 1983 et 2006, alors que, pour la même période, la part des dividendes versés aux actionnaires passait de 3, 2 % à 8, 5 % du PIB.

Outre qu’ils font défaut en matière de salaires et de politiques sociales, ces revenus accaparés par le capital sont utilisés pour la spéculation et les délocalisations, donc contre l’emploi.

Ainsi, entre 1993 et 2009, le volume des cotisations sociales a continué d’augmenter de 19 %, malgré les efforts de rigueur que vous avez consentis, mes chers collègues. Simplement, il n’a pas suivi l’évolution du PIB, lequel a augmenté de 33 %, ni celle des revenus financiers des entreprises et des banques, qui ont progressé de plus de 143 %.

Il faut donc bien désintoxiquer l’économie de la financiarisation, au moment où explosent les revenus financiers. Tel est le sens de cet amendement.