Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :C’est un plat qui nous a déjà été servi lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, si j’ose dire.
