Intervention de Guy Fischer

Lundi dernier, ce journal a publié quelques-unes des propositions du groupe de travail « économie et fiscalité » chargé de préparer le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy pour 2012.

Nous ne sommes pas étonnés que les experts qui ont élaboré ce programme, intitulé « Pour mettre l’économie au service de la production », préconisent en particulier un allégement des cotisations sociales sur le travail ; le dispositif qu’ils imaginent s’apparente à une TVA sociale.

Les recettes sont toujours les mêmes ! Pourtant, la droite a clairement montré son incapacité à faire redémarrer l’économie et à préserver l’emploi, notamment dans le secteur industriel.

De multiples dispositifs auraient dû produire leurs effets : les allégements généraux de charges sur les bas salaires, dont le coût pour 2010 est estimé à 22, 1 milliards d’euros, les allégements de charges sur les heures supplémentaires, qui représentent 2, 9 milliards d’euros, les exonérations de cotisations sociales ciblées sur des publics particuliers ou sur certaines formes d’emplois, qui représentent 1, 4 milliard d’euros, les exonérations de cotisations sociales ciblées sur certains secteurs, pour environ 1, 5 milliard d’euros, les exonérations de cotisations sociales ciblées sur certains territoires, pour un coût estimé à 1, 5 milliard d’euros, enfin l’exonération totale des cotisations sociales, à l’exception de celles qui sont destinées à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dont bénéficient les salaires des personnels des jeunes entreprises innovantes, pour un coût estimé, en 2010, à 145 millions d’euros.

Malgré ces économies consenties aux entreprises, pour un montant total de l’ordre de 29, 5 milliards d’euros en 2010, les emplois précaires se sont multipliés, les entreprises ont fermé et elles ont délocalisé leur production.

C’est que, en sus d’être inefficace, cette politique produit nombre d’effets pervers. Les exonérations sur les bas salaires, par exemple, ont eu l’effet dévastateur d’une trappe à bas salaires : elles ont entraîné un extrême tassement des revenus pour une grande partie des salariés, bloqués dans la limite de 1 à 1, 6 fois le SMIC prévue pour ces exonérations.

De son côté, le dispositif d’exonération des heures supplémentaires n’a pas eu l’effet escompté sur les créations d’emplois, puisque le nombre de chômeurs est aujourd’hui supérieur de 500 000 par rapport à 2007 : ce constat impose silence à ceux qui, hostiles aux 35 heures, prétendent que « l’emploi ne se partage pas », puisqu’une augmentation du temps de travail n’a permis aucune réelle baisse du chômage et que, au contraire, la précarité a eu tendance à s’accentuer.

Nous proposons une autre voie, dont les dispositions de cet amendement constituent un premier jalon. Il s’agit de poursuivre la réduction progressive des exonérations de cotisations sociales.

En effet, il est indécent de défendre un tel dispositif quand les écarts de richesse continuent d’augmenter chaque jour et que les comptes sociaux sont de plus en plus déficitaires : nous avons déjà battu des records et nous en battrons encore en 2011, avec plus de 29 milliards d’euros de déficit !

Nous voulons faire taire celles et ceux qui préconisent chaque jour une réduction du coût du travail, moins pour libérer l’initiative entrepreneuriale que pour accroître la richesse de quelques-uns aux dépens de l’intérêt de tous.

N’oublions pas, mes chers collègues, que, grâce à la solidarité de l’ensemble des travailleurs, notre système de protection sociale fut un rempart contre la crise. Nous devons le préserver et le renforcer, non l’affaiblir comme la droite n’a eu de cesse de le faire !