Intervention de Xavier Bertrand

Madame la sénatrice, votre préoccupation est déjà prise en compte. Nous ne sommes pas dans le cadre d’avantages tarifaires ou commerciaux offerts, le plus souvent de manière non ciblée, à des salariés du simple fait de leur appartenance à l’entreprise ; or c’est bien dans ce cadre que se situent les avantages intra-groupes – je pense, par exemple, à ceux que distribuent les compagnies aériennes comme Air France.

De fait, cette disposition manquerait son objectif, contrairement à ce que l’on pourrait croire.

Madame Dini, j’ai généralement à cœur de vous donner satisfaction ; dans le cas présent, je ne peux néanmoins me montrer favorable à votre proposition. D’ailleurs, je remarque que, bien souvent, les amendements que vous déposez sont déjà satisfaits. Cela montre que le Gouvernement doit faire œuvre de davantage de pédagogie. S’agissant du présent texte, il devra à l’évidence expliquer quelle en est la portée réelle.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.