Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Fidèles à notre souhait de rééquilibrer la rémunération du travail par rapport à celle du capital, nous présentons cet amendement visant à majorer les cotisations patronales d’assurance vieillesse pour les entreprises qui privilégient le capital au détriment de l’emploi, des salaires et de la formation professionnelle.

Par le biais d’un surplus de cotisations, nous souhaitons instaurer un système de malus afin que les entreprises soient incitées à une répartition plus juste de leurs bénéfices au profit des salariés.

Les entreprises qui privilégient l’emploi précaire seraient ainsi soumises à deux cotisations additionnelles d’assurance vieillesse. Leurs propres choix moduleraient le montant de ces cotisations patronales, ce qui instaurerait une pression vertueuse sur leur comportement. En effet, la lutte contre le sous-emploi doit être l’affaire de tous.

De plus, cette mesure permettrait d’encourager le développement de contrats à temps plein en supprimant les avantages financiers que représentent ces sous-emplois pour les entreprises.

Nous pensons en effet qu’il faut revaloriser le travail, loin des slogans mensongers du « travailler plus pour gagner plus », pendant que certains continuent à gagner des milliards d’euros sur les marchés financiers, sans aucune adéquation avec leur travail.

Il faut revaloriser le travail, mais considéré sous l’angle de l’emploi, de la qualité des contrats et des salaires et du point de vue des salariés.

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