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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le groupe CRC-SPG, au travers de cet amendement, propose de refondre complètement le mécanisme des cotisations sociales.
Une telle démarche n’apparaît pas opportune, dans l’immédiat, à la commission, qui a émis par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.
