Intervention de Annie David

Notre amendement vise à augmenter le taux des prélèvements sociaux, actuellement fixé à 2, 2 % pour certains revenus.

Ainsi, nous proposons que les plus-values, les gains en capital et profits réalisés sur les marchés financiers, de marchandises et d’options ainsi que les revenus des capitaux mobiliers boursiers soient soumis à un taux de 12 %.

Cette mesure vise à augmenter la part de prélèvements sociaux des plus gros bénéficiaires de la richesse en France dont les revenus ne sont pas redistribués. Alors que les sommes dégagées par ces rémunérations atteignent des montants faramineux, le taux qui leur est appliqué est complètement dérisoire et ne permet plus une redistribution des richesses digne de ce nom.

Les comptes sociaux sont actuellement pénalisés à double titre : d’une part, la rentabilité financière exige une pression à la baisse sur les salaires, ce qui a un impact sur les cotisations ; d’autre part, le bénéfice qui est dégagé est soumis à un taux de contribution trop faible.

Nous proposons d’adapter le taux de cotisation de ces revenus à leur montant excessif, afin de remédier à ces défaillances qui sont nocives pour l’ensemble de la société, afin d’éviter que la richesse ne soit pas concentrée dans les mains de quelques-uns et afin de faire perdurer une véritable justice sociale de redistribution.