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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à mettre en place des cotisations supplémentaires sur les revenus des capitaux mobiliers, les plus-values, les gains en capital et les profits réalisés sur les marchés financiers, de marchandises et d’options, ainsi que sur les revenus des capitaux mobiliers boursiers.
La commission n’a pas jugé bon de vous suivre dans cette voie, ma chère collègue, et elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
