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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable, mais il ne juge pas opportun de revenir sur ce sujet à l’avenir !
