Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 26

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je suis très sensible à l'argument présenté par M. Arthuis, qui connaît bien ces questions.

Je suis bien conscient des difficultés que peut engendrer, en termes d'application, ce type de disposition, mais cette dernière a été mise en place pour lutter contre le travail au noir. C'est donc un élément de lutte contre le travail clandestin visant à une meilleure traçabilité. C'est en tout cas l'esprit dans lequel cette mesure a été prise.

Voilà pourquoi, monsieur Arthuis, j'apprécierais que vous acceptiez de retirer votre amendement.

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