Intervention de Alain Fouché

Les dispositions de cet amendement vont dans le même sens que celles de l’amendement précédent. La mesure proposée vise à inclure dans le champ de l’exonération de cotisations sociales des publics dits « fragiles », c'est-à-dire les personnes de plus de 70 ans dépendantes, invalides, handicapées, ayant un enfant handicapé ainsi que les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, lorsqu’ils recourent à une aide à domicile, que ce soit en emploi direct ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association agréée.

Au travers de cette disposition, nous affirmons clairement notre engagement de protéger les publics fragiles et les interventions à domicile qui leur sont dédiées.

Actuellement, monsieur le ministre, ce secteur connaît de graves difficultés. Pour les services réalisant des interventions sociales auprès des familles en difficulté, le prix de revient a augmenté de 10 % à 15 %.

Quant aux services intervenant auprès des publics âgés, des handicapés et des enfants de moins de trois ans, ils ont vu leurs charges augmenter de 1, 5 % à 3 %.

Adopter cet amendement permettrait de répondre de façon maîtrisée aux difficultés financières que connaissent aujourd’hui les structures d’aide à domicile, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, me semble-t-il.

Nous devons soutenir ces structures qui, outre leur finalité sociale, contribuent activement au développement de notre pays, de par le rôle qu’elles jouent en matière d’emploi, de consommation et d’aménagement du territoire, mais aussi, naturellement, à l’égard des personnes les plus défavorisées et les plus en difficulté.