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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cette observation est également valable pour toute proposition du Gouvernement de cette nature.
