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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2, amendements 10 2011
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 10 rectifié tend à revenir sur la suppression de l’exonération dite « services à la personne » décidée lors de l’adoption du projet de loi de finances pour 2011 pour ce qui concerne les salaires des personnels des structures prestataires de services à domicile auprès des publics fragiles.
L’adoption de cet amendement, qui paraît certes légitime, recréerait une niche sociale que nous avons voulu faire disparaître.
L’examen des amendements actuellement en discussion montre qu’il n’est pas facile de s’attaquer aux niches sociales et fiscales. C’est chose aisée dans les discours, mais lorsqu’il s'agit d’entrer dans le vif du sujet, on se heurte à des intérêts, qu’ils soient généraux, collectifs ou particuliers…
Quoi qu’il en soit, les auteurs de ces amendements ont le souci de favoriser l’emploi à domicile et de conforter la politique de maintien des personnes fragiles à domicile.
En conclusion, la commission émet, je le répète, un avis favorable sur l’amendement n° 49 rectifié et souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 rectifié et 22 rectifié.
