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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Xavier Bertrand, ministre :
Certes, nous examinons un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Cependant, traditionnellement, les questions du type de celles qui nous sont soumises ce soir sont étudiées à l’automne, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou du projet de loi de finances.
