Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2

Xavier Bertrand, ministre :

Je saisis au bond les propos de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales : je ne sais pas s’il est d’usage que le Gouvernement interroge les parlementaires, mais tout de même, la réforme constitutionnelle imposant des études d’impact, je souhaiterais que les auteurs de ces amendements nous indiquent – non pas à un million d’euros près, certes, mais grossièrement – quelles sont les conséquences financières des mesures qu’ils proposent.

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