Intervention de Xavier Bertrand

Madame la sénatrice, vous avez suffisamment critiqué tout à l’heure les chiffres que nous vous avons fournis sur les bénéficiaires de la prime, alors que nous avons essayé d’être le plus précis possible, pour supporter que je pose cette question ! Rien n’est jamais à sens unique.

Quel serait donc l’impact de telles mesures pour les finances sociales ? Les propos de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales relatifs aux niches doivent être pris en considération.

Par ailleurs, n’oublions pas, monsieur Fouché, madame Dini, que les particuliers employeurs et les personnes qui s’adressent à des associations sont ceux qui bénéficient déjà des aides publiques les plus importantes.

Pour ce qui concerne les personnes âgées et les personnes handicapées, les mécanismes existants rendraient, selon moi, inopérantes les nouvelles exonérations.

Quant aux gardes d’enfants, tel ne serait pas le cas, j’en conviens, mais la mesure proposée s’ajouterait à des aides qui rendent déjà fortement solvables les ménages en question.

Par conséquent, j’aimerais connaître le coût de cet investissement important dont l’impact réel ne sera pas forcément celui qui est attendu.

Par ailleurs, je le répète, je pense que le présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n’est pas le vecteur idéal pour traiter de ce sujet.

Madame Dini, monsieur Fouché, monsieur Daudigny, si vous acceptiez de retirer vos amendements respectifs, nous pourrions étudier avec tous les parlementaires qui le souhaitent la question des services à la personne d’ici à l’examen des textes financiers de l’automne.