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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Xavier Bertrand, ministre :
Nous disposerons alors des éléments de l’ACOSS sur une période plus longue, qui permettront d’éclairer nos débats.
La mesure qui a été prise va tuer le secteur des services à la personne, nous avait-on dit à l’époque. Force est de constater qu’il n’en a rien été. Quoi qu’il en soit, nous devons disposer de plus de temps pour analyser les conséquences de ces mesures.
Je le répète, je souhaite qu’une étude d’impact des dispositions qui nous sont proposées soit réalisée. D’ici là, je vous demande, madame Dini, monsieur Fouché, monsieur Daudigny, au nom du Gouvernement, de bien vouloir retirer vos amendements, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
