Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme le Gouvernement, La commission demande le retrait de ces amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion