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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 26
En réalité, ce fameux titre emploi entreprise est un élément de simplification administrative et correspond à une attente forte de beaucoup de nos compatriotes. Rappelez-vous ce que, dans nos campagnes électorales, nous avons, les uns et les autres, dit aux Français sur la manière de simplifier les procédures !
Tel est le deuxième argument que je voulais vous donner. Le premier que j'ai utilisé était réversible, comme vous l'avez montré.
J'ajoute que, sur le plan de la procédure, la disposition proposée n'a pas totalement sa place dans un projet de loi de finances rectificative, car elle vise une mesure votée en termes identiques à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le projet de loi de finances initiale pour 2007. Je ne vois donc pas de raison de rouvrir ce débat à ce stade, d'autant que la mesure adoptée est sans incidence sur les dépenses de l'État en 2006.
Compte tenu de tous ces éléments, je crains que cet amendement ne soit pas complètement à sa place ici. Mon opposition est donc à la fois de fond et de procédure !
