Intervention de Xavier Bertrand

Madame Dini, peu d’employeurs de droit commun bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % !

Je suis ministre du travail, de l’emploi et de la santé et je suis très attaché à la lutte contre les fraudes. Je préfère que l’État consacre de l’argent à ce que je considère comme un investissement, c'est-à-dire qu’il consente à une dépense fiscale, plutôt que le travail au noir entraîne une perte de recettes fiscales et sociales.

Depuis la mise en place du dispositif existant, les emplois sont déclarés et tout le monde y gagne, qu’il s’agisse du salarié, de l’employeur du point de vue de sa tranquillité ou de l’État par les recettes fiscales et sociales qui en résultent.

De surcroît, le dispositif qui est proposé ce soir représente un coût supplémentaire.

Je considère que l’effet de la disposition adoptée voilà quelques mois n’a pas encore été totalement mesuré. D’aucuns avaient soutenu qu’elle conduirait à un effondrement des services à la personne. Or tel n’a pas été le cas.

Madame Dini, vous reconnaissez que la mesure que vous proposez aura un impact. Je souhaite tout simplement que celui-ci puisse être apprécié.

De surcroît, nous sommes au début du mois de juillet. Or, je le répète, le rendez-vous traditionnel pour traiter ce type de sujet est à l’automne. Par conséquent, je ne renvoie pas le traitement de la question aux calendes grecques. Tel est mon engagement.

Je vous connais, madame Dini, vous avez de la mémoire, de la constance et de la cohérence. Si nous ne menons pas de tels travaux préparatoires, les débats seront passionnés à l’automne. Aussi, je vous demande une nouvelle fois de bien vouloir retirer votre amendement.