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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je souhaite en cet instant lancer un appel à M. le ministre, dont on connaît la rigueur en matière de lois de financement de la sécurité sociale.
Lorsque le Gouvernement prépare les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, il devrait éviter de jouer entre ces textes législatifs et de placer des dispositions qui relèvent plutôt de la loi de financement de la sécurité sociale dans la loi de finances, et inversement.
En l’occurrence, l’année dernière, il n’est pas normal qu’une disposition de cette nature ait été examinée en loi de finances et non en loi de financement de la sécurité sociale.
Faisons preuve d’un minimum de cohérence dans l’examen des mesures financières. À partir du moment où ces deux types de lois existent et où la préoccupation tant des parlementaires que du Gouvernement est la maîtrise des comptes publics, laissons à Pierre ce qui appartient à Pierre et à Paul ce qui appartient à Paul.
