Intervention de Alain Fouché

J’ai pris bonne note des propos de M. le rapporteur général sur l’impact de la disposition qui a été adoptée, qui n’est guère positif, quoi qu’en dise par ailleurs M. le ministre.

En l’espèce, les particuliers qui recourent à des associations pour s’occuper de leurs enfants ou de personnes handicapées perçoivent souvent de faibles revenus. Ce n’est pas là que se situent les niches fiscales dans lesquelles l’État doit puiser.

M. le ministre veut savoir quel est l’impact de la mesure que je propose. Mais celle-ci a des conséquences sur l’emploi, donc sur la production de richesse !

J’ai noté que cette question serait étudiée de nouveau à l’automne. J’ai pris bonne note de votre engagement, monsieur le ministre. Comme Mme Dini, je serai là pour veiller à ce qu’il soit respecté, car nombre de nos concitoyens nous demandent d’intervenir.

En attendant, je retire l’amendement n° 10 rectifié, monsieur le président.