Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Pour être franc, monsieur le ministre, les amendements de Mme Dini et de M. Fouché nous ont semblé tout à fait intéressants…

Vous avez indiqué qu’une étude d’impact était nécessaire. En tant que membre du conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne, je souhaiterais que vous engagiez sa réalisation, afin que nous puissions, le moment venu, apprécier les conséquences qu’emporterait la mise en œuvre des évolutions proposées par nos collègues.

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