Intervention de Claude Domeizel

S'agissant de la branche famille, je m'élève contre les nouvelles modalités du contrat enfance-jeunesse qui ont été dénoncées tant par les associations oeuvrant dans ce secteur que par de nombreux élus locaux ou nationaux : ces nouvelles règles auront des répercussions sur les finances des collectivités territoriales, particulièrement en milieu rural.

J'observe ensuite que le déficit de la branche vieillesse se creuse : 1, 9 milliard d'euros de déficit en 2005 contre 2, 4 milliards en 2006, et nous nous acheminons vers 3, 5 milliards en 2007, sans perspective de rétablissement à court terme.

Il faut ajouter à ce tableau bien sombre d'autres déficits dissimulés dans le FFIPSA, le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, et le FSV, le Fonds de solidarité vieillesse, deux fonds dont la Cour des comptes va même jusqu'à remettre en cause l'existence.

Pour l'instant, les comportements individuels et collectifs n'ont pas changé. Comme le souligne Danièle Karniewicz, présidente de la CNAVTS, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, la loi Fillon n'a pas eu - loin de là ! - l'effet escompté. Il s'agissait d'inciter les salariés à retarder leur départ à la retraite, mais il semblerait plutôt que les futurs retraités s'empressent de partir avant le rendez-vous de 2008.

S'ajoutant à un déficit structurel de la branche vieillesse, divers fonds s'installent d'année en année dans le déficit, mettant l'accent sur le véritable déficit de l'État et sur les dettes de celui-ci à l'égard de la sécurité sociale.

Monsieur le ministre délégué, face au cri d'alarme de la Cour des Comptes, relayé lors des débats de la Commission des comptes de la sécurité sociale, vous pratiquez la politique de l'autruche !

Cela n'a pas échappé à nos collègues Alain Vasselle et Dominique Leclerc, qui ont tous deux - certes, poliment, mais avec insistance et conviction - présenté des arguments en ce sens devant notre commission et alerté l'opinion publique sur cette dangereuse dérive.

À vous entendre, monsieur le ministre délégué - est-ce de l'euphorie ou de l'inconscience électoraliste ? -, selon l'expression populaire, « tout baigne » !