Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2

Xavier Bertrand, ministre :

Exerçant des fonctions ministérielles depuis un certain nombre d’années, je n’ignore pas que vous avez de la mémoire, mesdames, messieurs les sénateurs !

Ce débat est légitime. Je me suis d’ailleurs moi-même interrogé sur cette question, comme les millions de Français qui recourent à des services à domicile. Ainsi que nous pouvons le constater dans nos permanences, nombre de nos concitoyens souhaitent en effet savoir quelles seront pour eux les conséquences, notamment financières, des évolutions, certains d’entre eux menaçant même, le cas échéant, de revenir aux pratiques antérieures…

En somme, je considère comme vous que certaines niches peuvent représenter un investissement pertinent, parce que chacun s’y retrouve, y compris l’État.

En l’occurrence, faut-il dépenser davantage en faveur du secteur des services à la personne ?

Dans la réflexion, il convient tout d'abord de tenir compte des contraintes budgétaires, qui n’ont rien de virtuel, comme nous le montre l’actualité… Au-delà, en matière de niches, ma première préoccupation est la suivante : l’État en a-t-il pour son argent ? En ce qui concerne les services à domicile, la réponse est clairement « oui ». Il reste à déterminer s’il faut aller plus loin, comme vous le souhaitez.

Mme Bachelot-Narquin a confié à Mme Poletti une mission sur les moyens concrets de permettre le retour à l’équilibre budgétaire des entreprises prestataires de services à domicile. Le Gouvernement s’est donc bien saisi de ce dossier, monsieur le rapporteur général, que la future loi sur la dépendance aura également vocation à traiter. Dans cette matière, l’action importe plus que les discours.

Enfin, je voudrais souligner que la gauche n’a pas de leçons à nous donner sur l’aide à apporter aux publics fragiles, étant donné la politique fiscale menée dans les collectivités qu’elle dirige !

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