Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Je voudrais souligner que la concertation entre les associations prestataires de services à la personne et l’Assemblée des départements de France demandée par M. Vasselle a déjà eu lieu. Les discussions, qui ont duré près d’un an, ont abouti à un protocole d’accord prévoyant notamment une globalisation des paiements dans le cadre de contrats pluriannuels. Il convient donc de tenir compte du travail déjà réalisé par les acteurs de terrain et les financeurs.

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