Intervention de Guy Fischer

Le Gouvernement nous présente aujourd’hui des prévisions de recettes actualisées des régimes de base de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, en précisant, dans l’exposé des motifs du texte, que, « grâce à un environnement économique plus favorable, les prévisions de recettes du régime général sont en hausse d’un milliard d’euros par rapport à celles retenues dans la loi de financement initiale ».

Naturellement, nous nous réjouissons de cette situation, même si l’on est encore loin de l’équilibre des comptes sociaux qui prévalait lorsque la gauche était aux responsabilités.

La démarche du Gouvernement est subtile, car il nous présente cet article 3 de manière totalement déconnectée du contexte. Or, si l’état des comptes sociaux est en légère amélioration par rapport aux années précédentes, c’est que celles-ci ont été marquées par des baisses de recettes vertigineuses, liées à des suppressions massives d’emplois dans le secteur privé. Ainsi, en 2009, année record en termes de chômage, ce sont 321 500 emplois qui ont été détruits ; la situation ne s’est ensuite guère améliorée puisque, en décembre 2010, le nombre des demandeurs d’emploi de catégorie A avait augmenté de 1 %, ce qui représente 27 100 chômeurs de plus. Ce sont là des chiffres indiscutables, fournis par la DARES.

Les deux dernières années ont été dramatiques en matière d’emploi, d’autant que si l’on ajoute aux demandeurs d’emploi de catégorie A ceux de catégorie B, ayant exercé une activité réduite de moins de 78 heures au cours du mois écoulé, et de catégorie C, ayant travaillé plus de 78 heures au cours de la même période, on constate que le nombre des demandeurs d’emploi a augmenté de 202 500 en France métropolitaine, soit une hausse de 5, 3 %, pour s’établir à 4 051 700, les départements d’outre-mer comptant pour leur part 222 300 demandeurs d’emploi.

L’embellie que manifeste l’article 3 est donc, à notre sens, en trompe-l’œil eu égard aux chiffres de l’année 2008.

Les ressources de la sécurité sociale étant essentiellement assises sur le travail, il serait temps que le Gouvernement prenne des mesures concrètes pour favoriser le retour à l’emploi et le maintien dans l’emploi. Mais il n’en prend pas le chemin, étant donné la baisse des crédits alloués à la politique de l’emploi et son absence de volonté de s’attaquer résolument à la spéculation financière, qui ne cesse de détruire des emplois. Ajoutons que la mise en œuvre de la RGPP entraîne des suppressions massives d’emplois dans les trois fonctions publiques.