Intervention de Christiane Demontès

L’article 3 rectifie donc les prévisions initiales de recettes des régimes de sécurité sociale pour l’année 2011. Cette révision à la hausse à hauteur de 1 milliard d’euros s’explique par le renforcement de la croissance de la masse salariale et par le dynamisme des taxes sur le tabac.

Une nouvelle fois, les impôts sur la consommation et le travail ont été largement mis à contribution : on comprend que nos concitoyens aient l’impression d’être considérés comme des vaches à lait !

À cet égard, je vous renvoie, mes chers collègues, au dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, en date du 11 mai 2011. Si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires, il apparaît que les personnes gagnant entre une et deux fois le SMIC subissent des retenues sur salaire pouvant atteindre 50 % de celui-ci, alors que ce taux s’établit entre 30 % et 35 % pour les cadres, qui tirent profit de leur connaissance du maquis fiscal et des dérogations mises en place depuis 2007. Si l’on prend en considération la taille des entreprises, le taux de prélèvement sur les revenus atteint 39 % dans les petites et moyennes entreprises, où les salaires sont souvent faibles, contre 19 % dans les grands groupes, qui sont les premiers employeurs de cadres.

Pis, selon ce même rapport, 3 523 contribuables disposant d’au moins 1, 2 million d’euros de revenus par an n’ont été imposés qu’à hauteur de 17, 5 % en moyenne en 2009, ce taux n’étant même que de 15 % pour les 352 personnes déclarant plus de 4, 2 millions d’euros de revenus annuels !

Dans ces conditions, on comprend pourquoi l’addition retombe inévitablement sur les plus modestes. En effet, avec une telle redistribution à l’envers, il faut bien prendre à tous pour donner à quelques-uns !