Intervention de Yves Daudigny

L’article 6 est relatif au Fonds de solidarité vieillesse, dont les dépenses ont fortement augmenté en raison de la crise.

À différentes reprises, le Gouvernement a indiqué que les ressources nouvelles prévues dans le cadre de la réforme des retraites serviraient à couvrir les besoins du FSV. Or, le tableau d’équilibre qu’il présente aujourd’hui fait apparaître pour ce fonds une prévision de déficit de 4, 1 milliards d’euros pour 2011, sans changement par rapport à 2010.

Vous dites, monsieur le ministre, que ce solde négatif devrait se résorber dans l’avenir, mais qui pourrait vous croire ? Même la CNAV semble sceptique, comme en témoigne son rapport de mai dernier. Elle estime en effet que le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et de l’âge d’accès au taux plein de 65 à 67 ans permettra au mieux de réduire le déficit du régime de quelque 8, 3 milliards d’euros à l’horizon 2020. On est loin des 20 milliards d’euros prévus pour résoudre le problème du financement des retraites.

Par ailleurs, l’apport des ressources supplémentaires est encore plus hypothétique. Estimé par la CNAV, au titre des seules mesures d’âge, à 1, 7 milliard d’euros en 2020 et à 3 milliards d’euros en 2050, il repose sur les hypothèses retenues en matière de poursuite d’activité. Or le scénario macroéconomique envisagé, repris des travaux du Conseil d’orientation des retraites, est celui d’un recul du taux de chômage à 4, 5 % d’ici à 2025, soit quasiment un retour au plein emploi… que la France n’a plus connu depuis 1978 !

Dès lors, l’avenir du financement du régime à court et moyen terme dépend en grande partie de la mise en œuvre effective d’une politique de soutien à l’emploi, ce qui ne semble pas être une de vos priorités…